Conditions général de ventes

1- IDENTITÉ DU VENDEUR ;

Le vendeur est :
Les micro-entreprises STEEL HAVEN représentée par Mme Anisa Khao-Ngam dont le siège social est situé à Saint-Malo 35400 Ille-et-Vilaine
Immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 977 576 586

E-mail : Steelhaven8@gmail.com

2- Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à
l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le
Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le
site steelhavenjewerly.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

– Bijoux en acier inoxydable

– Bracelet, bagues, collier

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Steelhaven8@gmail.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation
de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Steelhaven8@gmail.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Steelhaven8@gmail.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

3 – LE CLIENT

Le client doit être une personne physique majeure et juridiquement apte.
Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Steel Haven
Les informations communiquées à Steel Haven lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Steel Haven pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Steel Haven se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4 – LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Les délais indiqués sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

• Aucune livraison ne sera effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. 
• Cependant, lors de périodes de forte affluence Steel Haven se réserve le droit d’allonger le délai d’expédition.

À partir de l’expédition de la commande, les délais indicatifs de livraisons sont les suivants :

France Métropolitaine :
-La livraison s’effectue en lettre suivie dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Les éventuelles erreurs de coordonnées transmises par le Client lors de la passation de commande, ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Steel Haven.

Steel Haven et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Steel Haven ne peut être tenue responsable en cas de retard, de dommages ou de non-acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable à la Poste, le client est tenu d’émettre une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande.

5– PROTECTION DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.

Steel Haven s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

6-PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payements)

 7 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée pour cause de force majeure ou d’obstacles imprévus du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures. Le client sera dûment informé de la situation. Steel Havense dégage de la responsabilité du retard de la livraison à partir du moment où la commande a quitté l’atelier. 

8-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9-LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.